comulead.com · Légal

Mentions légales

Conformément aux obligations légales applicables au Québec et au Canada, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à l'exploitation du site comulead.com et de la plateforme Cortex.

Dernière mise à jour : Mars 2026 Québec, Canada
01 · Éditeur

Éditeur du site

Comulead inc.
Raison sociale Comulead inc.
Forme juridique Société par actions incorporée au Québec, Canada
Siège social 2556 Chemin de la Petite-Côte, Laval, Québec, Canada
Dirigeant Abel — Fondateur & CEO
Site web comulead.com
02 · Hébergement

Hébergement du site

Infrastructure technique
Plateforme CMS Webflow Inc. — 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis
CDN / Sécurité Cloudflare Inc. — réseau mondial de distribution de contenu
Données clients Hébergées exclusivement à Montréal, Québec, Canada
Conformité données Loi 25 (Québec) · LPRPDE (Canada fédéral)
Engagement Comulead : Les données de nos clients PME québécois ne quittent jamais le territoire canadien. L'hébergement à Montréal est une décision stratégique permanente, conforme aux exigences de la Loi 25.
03 · Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur comulead.com — textes, visuels, logos, icônes, architecture de l'interface, code source, dénominations commerciales et marques — est la propriété exclusive de Comulead inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur.

Le nom Cortex, le logo Comulead et les dénominations Cortex Voice, Cortex Data et Cortex Fusion sont des marques commerciales de Comulead inc. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite.

Toute demande d'utilisation ou de reproduction de contenus Comulead doit être adressée à contact@comulead.com.

04 · Responsabilité

Limitation de responsabilité

Comulead inc. s'efforce de maintenir les informations publiées sur comulead.com à jour et exactes. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à une utilisation incorrecte des informations disponibles sur ce site.

Les liens hypertextes vers des sites tiers présents sur comulead.com sont fournis à titre informatif. Comulead inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Les performances et résultats présentés sur ce site à titre d'exemples sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de résultats identiques pour chaque client.

05 · Droit applicable

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l'utilisation du site comulead.com ou de la plateforme Cortex relèvera de la compétence exclusive des tribunaux québécois.

Les lois applicables incluent notamment : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que le Code civil du Québec.

06 · Contact

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exploitation du site comulead.com :

Comulead inc. · Service juridique

2556 Chemin de la Petite-Côte · Laval, Québec, Canada
Hébergement données : Montréal, Québec · Conformité Loi 25